Pascale Desseigne

De: Pascale DESSEIGNE
Attachée d'administration de l'Etat hors classe, Directrice adjointe du CVRH de Nantes
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels et baux. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € hors taxes
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
20 Août 202620/08/2026
De: DESSEIGNE (Pascale)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement
au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2015
inscription
25 Juillet 201525/07/2015